Refund policy
Retours, rétractation et remboursements — REALBUSYWEAR
Mis à jour le 17 octobre 2026. Cette version s’applique aux nouvelles commandes, sans réduire les droits applicables aux commandes antérieures.
1. Annulation et commande expédiée
Contactez-nous dès que possible à alisonlolahaddad@gmail.com avec le numéro de commande pour demander son arrêt. Après remise au transporteur, l’interruption de la livraison n’est pas garantie. Une demande d’annulation ne déclenche pas de remboursement immédiat sans restitution du bien ou preuve de son expédition retour, sous réserve de vos droits légaux. Vous pouvez notifier votre rétractation avant la réception du colis. S’il est livré, renvoyez-le selon la procédure ci-dessous. Le seul refus ou défaut de retrait du colis ne remplace pas une notification claire de rétractation.
2. Rétractation : délais et notification
Pour un achat à distance effectué comme consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier votre rétractation, sans justification. Pour une même commande livrée en plusieurs fois, le délai commence à la réception du dernier bien. Les règles légales de calcul et de prolongation des délais s’appliquent.
Envoyez une déclaration sans ambiguïté par email à alisonlolahaddad@gmail.com ou par courrier à REALBUSYWEAR, 7 Allée Clément Bayard, 94320 Thiais, France. Indiquez de préférence votre nom, le numéro de commande et les articles concernés. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer ce droit.
3. Retour et frais
Renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification à REALBUSYWEAR, 7 Allée Clément Bayard, 94320 Thiais, France. Vous pouvez nous contacter pour les instructions pratiques sans attendre notre réponse au-delà du délai légal.
Les coûts directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge. Emballez soigneusement les articles et ajoutez si possible le numéro de commande. Un transport suivi est recommandé. Conservez la preuve du dépôt effectif auprès du transporteur : une étiquette ou un bordereau simplement créé ou imprimé ne prouve pas l’expédition du retour. Aucun forfait de remise en stock n’est appliqué.
4. État et contrôle des articles retournés
Un essayage normal, comme en magasin, est possible. Évitez tout port prolongé, lavage, modification, tache ou odeur persistante. Conservez si possible les étiquettes et accessoires et utilisez un emballage protecteur.
À réception, nous vérifions l’identité, la référence, les caractéristiques, les accessoires et l’état de l’article, ainsi que sa numérotation lorsqu’elle existe. Un article différent, une substitution, un colis vide ou un retour incomplet fait l’objet d’un constat et d’une demande de clarification. La restitution d’un autre article ne constitue pas la restitution du bien acheté. Nous conservons les justificatifs et exerçons, en cas de fraude établie, les recours légaux appropriés. Un simple soupçon ne permet pas de supprimer les droits du consommateur ni de prolonger arbitrairement les délais légaux.
Une perte de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien peut entraîner une retenue proportionnée à la dépréciation réelle, motivée et documentée, dans les conditions de l’article L221-23 du Code de la consommation. Il n’existe ni pénalité forfaitaire ni refus automatique pour le seul fait d’un essayage normal ou de l’absence de l’emballage d’origine. Le contrôle ne prolonge pas les délais légaux de remboursement.
5. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces faits, conformément à l’article L221-24.
Pour une rétractation totale, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé. Une livraison initialement offerte n’entraîne pas de déduction forfaitaire de transport. Pour un retour partiel, les articles retournés et les frais de livraison légalement remboursables sont pris en compte.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous. Aucun avoir n’est imposé. Les délais d’affichage bancaire peuvent varier après son émission, sans modifier nos obligations légales.
6. Pièces uniques et garanties
Le seul fait qu’un article soit unique, numéroté, artisanal ou soldé ne supprime pas le droit de rétractation. L’exception pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé s’applique uniquement lorsque les conditions légales sont remplies et que le client a été informé avant l’achat.
Un défaut, une erreur d’article, une non-conformité ou un dommage relève d’un traitement distinct. Contactez-nous avec le numéro de commande et, si possible, des photos. Les coûts nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales ne sont pas à votre charge. L’absence de photo ou de signalement immédiat ne supprime pas vos droits. Cette politique ne limite pas les garanties légales, les droits en cas de non-livraison ni les dispositions impératives applicables à votre achat.
7. Formulaire type de rétractation
À REALBUSYWEAR, 7 Allée Clément Bayard, 94320 Thiais, France — alisonlolahaddad@gmail.com.
Je/Nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur le bien suivant :
Bien(s) :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande (facultatif) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature uniquement pour une notification sur papier :
Returns and refunds — English summary
Consumer distance purchases may be withdrawn within 14 days of receiving the goods (the last item for a single order delivered separately). Notify us clearly, then return the goods within 14 days of that notice. Withdrawal may be notified before delivery. Dispatch cannot always be stopped and does not remove statutory rights.
Contact: alisonlolahaddad@gmail.com. Seller and return address: REALBUSYWEAR, 7 Allée Clément Bayard, 94320 Thiais, France. No prior approval is required. Direct change-of-mind return costs are payable by the customer. Tracked shipping is recommended. Printing a label is not evidence of actual dispatch.
We inspect returned items for identity, completeness and condition. Returning a different item does not return the purchased goods. Actual, documented loss of value from handling beyond a normal fitting may lead to a proportionate deduction; no flat restocking penalty applies. Inspection does not extend statutory deadlines.
Refunds are due without undue delay within 14 days of withdrawal notification. Unless we collect the goods, we may withhold the refund until receipt of the goods or evidence of their dispatch, whichever occurs first. Paid standard outbound delivery is refunded for a full withdrawal, excluding optional premium surcharges. Refunds use the original payment method unless expressly agreed otherwise without cost. Unique, handmade, numbered or discounted items are not automatically excluded. Statutory rights for faulty goods, non-delivery and mandatory consumer protections remain unaffected. See the French sections for the full procedure and optional withdrawal form.